Gilles Miller

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De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean-Yves BERTUCCI
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044315605(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Miller (Gilles, Robert)
président de section d'une chambre de la Cour des comptes ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039726325(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Nathalie CASAS
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000037427197(source JORF)
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034640401(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Miller (Gilles)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000025398341(source JORF)
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Gilles Miller
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000025372494(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 201217/02/2012
De: Miller (Gilles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000424762(source JORF)
radiation
17 Septembre 200517/09/2005
De: Gilles Miller
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
à la délégation
Groupe:
Commissariat du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
JORFTEXT000000630883(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200505/08/2005
De: Gilles Miller
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000447360(source JORF)
détachement
05 Août 200505/08/2005
De: Miller
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2005-07-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000261485(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Gilles Miller
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000261485(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Gilles Miller
président de section
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à celle d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2001-07-23"
JORFTEXT000000589083(source JORF)
mutation
17 Juin 200117/06/2001
De: Gilles Miller
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000205167(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 199823/07/1998
De: Miller (Gilles)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000556943(source JORF)
affectation
02 Mai 199802/05/1998
De: Miller (Gilles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Miller (Gilles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section
ANNEE 1996
Groupe:
Section
cour_comptes
JORFTEXT000000742076(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Miller (Gilles)
conseiller des chambres régionales des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991

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